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Une fois que vous avez la certitude que votre véhicule sera vendu à son nouveau propriétaire, il est indispensable de barrer la carte grise rattachée à la voiture ou la moto vendue. En effet, sans ce document, le nouveau propriétaire ne pourra pas effectuer l'immatriculation de son véhicule. De plus, cela permet à l'ancien.
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Barrer une carte grise peut paraître simple mais en tant que vendeur, vous devrez prendre en compte qu'il y a certaines règles à suivre pour rayer correctement un certificat d'immatriculation. Faire un trait oblique sur la majeure partie de la carte grise. Inscrire la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la date et de l'heure de.
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Lorsque vous cédez définitivement votre véhicule, vous devez barrer votre carte grise. Il s'agit d'une procédure importante qui prouve que votre moto ou votre voiture ne vous appartient plus. Vous êtes dans l'obligation de barrer votre certificat d'immatriculation en cas de : vente du véhicule ; cession ; ou destruction.
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Une carte grise barrée est également importante pour les raisons suivantes : Décliner toute responsabilité concernant le véhicule : bien barrer la carte grise signifie de facto que vous n'en êtes plus le titulaire. Vous n'êtes donc plus responsables de ce qu'il pourra en advenir, notamment au niveau des PV routiers.
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L'obligation de signer et barrer la carte grise. Lors de la conclusion de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion, la loi impose au propriétaire actuel qui vend sa voiture ou sa moto de : Barrer le certificat d'immatriculation du véhicule : Il s'agit littéralement de rayer la carte grise en dessinant une barre oblique.
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Pourquoi et comment barrer sa carte grise : le guide. A l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre l'ancienne carte grise barrée à l'acheteur.
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Si vous avez trouvé un acquéreur pour votre véhicule, il convient de barrer la carte grise rattachée à la moto ou à la voiture vendue. Pour que la vente soit valable, il est impératif que la carte grise soit barrée au moment de la cession du véhicule. Ce document est indispensable pour l'immatriculation du véhicule par le nouveau.
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La carte grise barrée est un terme utilisé pour désigner l'acte de barrer le certificat d'immatriculation de votre véhicule. Lorsque vous circulez sur la voie publique avec votre véhicule, vous devez être en possession du certificat d'immatriculation. Dans le cas où vous venez de l'acheter, vous devez alors circuler avec la carte.
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Pour effectuer une barre carte grise, il suffit de dessiner un trait oblique dessus. La mention « voiture vendue en l'état le (date + heure) doit être apposée sur ce certificat d'immatriculation. Toutefois, cette indication n'a pas à elle seule de valeur légale.
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Attention, il faut absolument barrer sa carte grise lorsque toutes les démarches (notamment la signature du certificat de cession et le paiement) ont été réalisées. En effet, si la carte grise est barrée trop tôt et que la vente n'aboutit pas, le vendeur n'a d'autre choix que de faire une demande duplicata à ses frais.
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Barrer une carte grise deux fois résulte généralement soit d'une erreur d'inattention ou d'une maladresse, soit d'un acte de malveillance volontaire. Par exemple, cela peut signifier que l'ancien propriétaire tente de revendre le véhicule sans avoir effectué de changement de carte grise au préalable, sans avoir immatriculé le.
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L'action de barrer une carte grise pour une vente ou un don de véhicule n'est pas compliquée. Voici les étapes à suivre pour barrer une carte grise de manière correcte : Tracer un trait en diagonale sur l'ensemble de la carte grise ; Écrire la mention « vendu le. ou cédé le… (jour/mois/année et heure) » ; Signer la carte grise.
Les documents à réunir lors de la vente/achat d'une voiture
Pour le vendeur, barrer la carte grise du véhicule qu'il cède lui permet notamment de se décharger des possibles infractions pouvant être commises par le nouvel acquéreur du véhicule. Cependant, pour pouvoir éviter totalement ce genre de problèmes, il devra également procéder à la déclaration de cession de son véhicule en ligne, et.
Comment barrer une carte grise
Carte grise (certificat d'immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle.
Comment barrer une carte grise
Il est important de rayer la carte grise uniquement lorsque vous êtes certain d'avoir vendu le véhicule. La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois le certificat de cession rempli avec l'acheteur, lorsque que vous êtes prêt à lui remettre les clés du véhicule. Si l'acheteur se désiste et que vous avez déjà.
